{"id":4851,"date":"2018-09-18T13:53:21","date_gmt":"2018-09-18T13:53:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sebocanada.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2021-09-27T15:43:30","modified_gmt":"2021-09-27T22:43:30","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sebotestsite.flywheelsites.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"4851\" class=\"elementor elementor-4851 elementor-85\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-7553cbf1 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"7553cbf1\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-1dc12632\" data-id=\"1dc12632\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-97fa603 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"97fa603\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<h2>Conditions d\u2019utilisation du site Web de SEBO\u00a0Canada<\/h2><h3>Introduction<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent votre relation avec le site Web www.sebocanada.ca (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) exploit\u00e9 par SEBO\u00a0Canada, une division de Floor Care Equipment Ltd (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0SEBO\u00a0Canada\u00a0\u00bb).<\/p><p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser le site Web.<\/p><p>Votre acc\u00e8s au site Web et votre utilisation du site Web sont fond\u00e9s sur votre acceptation et votre respect des pr\u00e9sentes conditions. Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent ou utilisent le site Web.<\/p><p>En acc\u00e9dant au site Web ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions et acceptez toutes les cons\u00e9quences juridiques. 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Dans ce cas, la loi provinciale s\u2019applique dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p><p>SEBO\u00a0Canada et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et conc\u00e9dants de licence ne garantissent pas que a) le site Web fonctionnera de fa\u00e7on ininterrompue, s\u00e9curitaire ou disponible \u00e0 un moment ou \u00e0 un endroit pr\u00e9cis; b) toute erreur ou tout d\u00e9faut sera corrig\u00e9; c) le site Web est exempt de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles; ou d) les r\u00e9sultats de son utilisation seront conformes \u00e0 vos exigences.<\/p><p>Si vous violez l\u2019une ou l\u2019autre de ces conditions et que SEBO\u00a0Canada choisit de ne pas agir imm\u00e9diatement, ou choisit de ne pas agir du tout, SEBO\u00a0Canada aura toujours droit \u00e0 tous les droits et recours \u00e0 toute date ult\u00e9rieure, ou dans toute autre situation, si vous violez ces conditions. SEBO\u00a0Canada ne renonce \u00e0 aucun de ses droits. 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Les lois provinciales du Canada peuvent s\u2019appliquer \u00e0 certains produits et services fournis.<\/p><h3>Cession<\/h3><p>SEBO\u00a0Canada est autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der, transf\u00e9rer et sous-traiter ses droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions sans pr\u00e9avis. Toutefois, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, transf\u00e9rer ou sous-traiter vos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions.<\/p><h3>Loi applicable<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Alberta et les lois du Canada, selon le cas, et sont interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois.<\/p><p>Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions demeurent en vigueur. Les pr\u00e9sentes conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre nous concernant notre Site Web, et substituent et remplacent tout accord ant\u00e9rieur, verbal ou autre, concernant le site Web.<\/p><h3>Changements<\/h3><p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer ces conditions \u00e0 tout moment. En utilisant ce site Web, vous \u00eates tenu de relire r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p><p>En continuant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site Web ou de l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions r\u00e9vis\u00e9es. Si vous n\u2019acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d\u2019utiliser le site Web.<\/p><h3>Communiquer avec nous<\/h3><p>Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous.<\/p><h3>Modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la garantie<\/h3><p><strong>Votre aspirateur SEBO est <\/strong><strong>assorti d<\/strong><strong>\u2019une couverture relative \u00e0 une garantie de base gratuite de cinq (5) ans comme suit\u00a0:<\/strong><\/p><p>SEBO Canada ou un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO fournira au propri\u00e9taire initial un service de r\u00e9paration gratuit et toute pi\u00e8ce requise sans frais pour r\u00e9parer un aspirateur, un balai \u00e9lectrique, un appareil DUO Brush ou une polisseuse DISCO ayant un bris ou une pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse dans le cadre d\u2019un usage r\u00e9sidentiel normal pour les p\u00e9riodes de garantie suivantes, qui commencent toute \u00e0 la date d\u2019achat du nouveau produit.<\/p><ul><li>Cinq (5) ans couvrant le moteur. Tous les moteurs SEBO (brosse et succion) sont couverts.<\/li><li>Cinq (5) ans couvrant les pi\u00e8ces sans usure. Voir l\u2019article no\u00a04 pour la liste des exclusions.<\/li><li>Un an couvrant la main-d\u2019\u0153uvre. Tous les travaux sous garantie doivent \u00eatre effectu\u00e9s par SEBO Canada ou un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO.<\/li><li>Courroies X \u00e0 vie. Une garantie \u00e0 vie est assortie aux courroies d\u2019entra\u00eenement des aspirateurs AUTOMATIC X de SEBO, y compris les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre pour leur remplacement.<\/li><\/ul><p>Veuillez consulter ci-dessous d\u2019autres conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la garantie (articles\u00a01 \u00e0 8).<\/p><p><strong>Si vous remplissez et soumettez le formulaire d\u2019enregistrement en ligne pour la garantie prolong\u00e9e gratuite de 10 ans\u00a0:<\/strong><\/p><p>SEBO Canada ou un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO fournira au propri\u00e9taire initial des services de r\u00e9parations gratuits et toute pi\u00e8ce requise sans frais pour r\u00e9parer un aspirateur, un balai \u00e9lectrique, un appareil DUO Brush ou une polisseuse DISCO ayant un bris ou une pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse dans le cadre d\u2019un usage r\u00e9sidentiel normal pour les p\u00e9riodes de garantie suivantes, qui commencent toute \u00e0 la date d\u2019achat du nouveau produit\u00a0:<\/p><ul><li>Dix (10) ans couvrant le moteur. Tous les moteurs SEBO (brosse et succion) sont couverts.<\/li><li>Dix (10) ans couvrant les pi\u00e8ces sans usure. Voir l\u2019article no\u00a05 pour la liste des exclusions.<\/li><li>Cinq (5) couvrant la main-d\u2019\u0153uvre. Tous les travaux sous garantie doivent \u00eatre effectu\u00e9s par SEBO Canada ou un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO.<\/li><li>Courroies X \u00e0 vie. Une garantie \u00e0 vie est assortie aux courroies d\u2019entra\u00eenement des aspirateurs AUTOMATIC X de SEBO, y compris les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre pour leur remplacement.<\/li><\/ul><p>Veuillez consulter ci-dessous d\u2019autres conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la garantie (articles\u00a01 \u00e0 8).<\/p><p><strong>Modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales additionnelles relatives \u00e0 la garantie <\/strong><\/p><ol><li>SEBO Canada ou un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO situ\u00e9 au Canada doit effectuer toutes les r\u00e9parations dans le cadre de la garantie.<\/li><li>Pour trouver un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO dans votre r\u00e9gion, veuillez utiliser soit \u00ab\u2009Trouver un d\u00e9taillant\u2009\u00bb offert <a href=\"https:\/\/sebotestsite.flywheelsites.com\/fr\/marchand\/\">ici<\/a>, t\u00e9l\u00e9phoner SEBO Canada en composant le 1\u00a0877\u00a0258-5005 ou utiliser le formulaire en ligne \u00ab\u2009Communiquez avec nous\u2009\u00bb.<\/li><li>Les garanties offertes ci-dessus s\u2019appliquent exclusivement aux aspirateurs SEBO, balais \u00e9lectriques, appareils avec brosses DUO et polisseuses DISCO dans le cadre d\u2019un usage r\u00e9sidentiel. Une garantie d\u2019un (1) an est assortie \u00e0 ces appareils SEBO dans le cadre d\u2019un usage commercial.<\/li><li>L\u2019exclusion des pi\u00e8ces d\u2019usure de la couverture relative \u00e0 la garantie comprend, mais ne se limitent pas, aux sacs \u00e0 filtre (poussi\u00e8re) us\u00e9s, aux microfiltres hygi\u00e9niques us\u00e9s, aux filtres d\u2019\u00e9vacuation us\u00e9s, au cordon d\u2019alimentation (externe), au boyau pour joindre des accessoires, aux rouleaux de brosse, \u00e0 l\u2019ensemble de rouleaux-brosse ou \u00e0 la brosse \u00e0 coin, \u00e0 la plaque inf\u00e9rieure avant, \u00e0 la plaque inf\u00e9rieure arri\u00e8re, \u00e0 la bande d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, au tube pour accessoires, \u00e0 l\u2019outil \u00e0 coin, \u00e0 la brosse \u00e0 tissus et aux meubles rembourr\u00e9s, \u00e0 la brosse \u00e0 \u00e9pousseter ainsi que tous les accessoires en option.<\/li><li>Les sacs et filtres comportant un d\u00e9faut de fabrication et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s sont couverts sous la garantie et seront remplac\u00e9s par les m\u00eames articles.<\/li><li>Le re\u00e7u d\u2019achat indiquant la date, le prix et l\u2019article achet\u00e9 est le document d\u2019origine de preuve d\u2019achat et d\u00e9termine la validit\u00e9 de la garantie. Afin de permettre un traitement de votre r\u00e9clamation au titre de la garantie le plus rapidement et efficacement possible, veuillez conserver votre re\u00e7u d\u2019achat original et remplir le formulaire d\u2019enregistrement en ligne <a href=\"https:\/\/sebotestsite.flywheelsites.com\/fr\/assistance-enregistrement-de-garantie\/enregistrement-de-la-garantie\/\">ici<\/a> (d\u00e9tails fournis avec votre nouvel aspirateur SEBO).<\/li><li>Cette garantie vous accorde des garanties juridiques sp\u00e9cifiques. Vous pouvez \u00e9galement jouir d\u2019autres droits lesquels peuvent varier d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre.<\/li><li>Cette garantie s\u2019applique uniquement aux produits SEBO achet\u00e9s directement de SEBO Canada ou d\u2019un d\u00e9taillant SEBO autoris\u00e9 au Canada.<\/li><\/ol><p><strong>La garantie ne couvre pas\u00a0:<\/strong><\/p><ul><li>Les prestations d\u2019entretien et de mise au point parrain\u00e9 par le d\u00e9taillant.<\/li><li>Les produits d\u2019occasion ou qui ne sont plus couverts par la p\u00e9riode de la garantie.<\/li><li>Les appareils qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assembl\u00e9s, utilis\u00e9s ou entretenus conform\u00e9ment aux modes d\u2019emploi\u2009;<\/li><li>Les appareils, sacs, filtres et les pi\u00e8ces de remplacement con\u00e7us ou dont l\u2019utilisation est pr\u00e9vue dans d\u2019autres pays que le Canada.<\/li><li>Une d\u00e9faillance ou un dommage caus\u00e9 par l\u2019utilisation de pi\u00e8ces qui ne sont pas d\u2019origine SEBO qui inclut, mais ne se limitant pas aux sacs, filtres et pi\u00e8ces de remplacement ou appareils qui ont des modifications non autoris\u00e9es.<\/li><li>Une d\u00e9faillance ou un dommage caus\u00e9 par des prestations ou pi\u00e8ces fournies par un d\u00e9taillant n\u2019\u00e9tant pas un d\u00e9taillant SEBO autoris\u00e9.<\/li><li>Les appareils dans lesquels les filtres ont \u00e9t\u00e9 lav\u00e9s et\/ou les sacs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9utilis\u00e9s.<\/li><li>Une usure normale, un accident, une autre perte, de l\u2019abus, de la n\u00e9gligence, un usage ou un entretien non autoris\u00e9, ou tout appareil sur lequel le num\u00e9ro de s\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ou supprim\u00e9.<\/li><li>Un entretien r\u00e9gulier comme d\u00e9boucher l\u2019appareil, nettoyer les rouleaux des brosses ou remplacer les sacs ou les filtres<\/li><li>Des dommages caus\u00e9s par une source externe comme un liquide, un mat\u00e9riel qui est chaud, le climat ou une proximit\u00e9 \u00e0 une source de chaleur, par exemple, un incendie, un four, un radiateur, etc.<\/li><\/ul><h3>RECOURS EXCLUSIF<\/h3><p>Les recours pr\u00e9vus en vertu de cette garantie sont les recours exclusifs de l\u2019acheteur et sont au lieu de tout autre recours autrement disponibles.<\/p><h3>EXCLUSIONS ET LIMITES<\/h3><p>SEBO ne fait aucune autre repr\u00e9sentation ou garantie, exprim\u00e9e ou impliqu\u00e9e et exclu sp\u00e9cifiquement les garanties impliqu\u00e9es de la qualit\u00e9 marchande et de certification aux fins particuli\u00e9res. SEBO ne sera pas responsable pour les dommages indirects ou de circonstance d\u2019aucune nature ou de genre. Cet avis de non-responsabilit\u00e9 des garanties impliqu\u00e9es ne s\u2019appliquera pas \u00c0 l\u2019etendue de la dite avis de non-responsabilit\u00e9 non permis par la loi provinciale applicable.<\/p><h2 id=\"returns\">Conditions d\u2019utilisation pour retourner des articles<\/h2><p>SEBO Canada et nos d\u00e9taillants affili\u00e9s SEBO, nous appliquons la politique de retour suivante concernant tout article que vous souhaitez retourner pour des raisons autres qu\u2019un d\u00e9faut de fabrication. Dans le cas des articles ayant un d\u00e9faut de fabrication, il est n\u00e9cessaire de suivre les proc\u00e9dures en mati\u00e8re de r\u00e9clamation sous garantie en communiquant avec votre d\u00e9taillant local ou en nous faisant parvenir un courriel \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:info@sebocanada.ca\">info@sebocanada.ca<\/a>.<\/p><ol><li>Les clients peuvent retourner des articles dans les 15 jours qui suivent la date de l\u2019achat pour obtenir le remboursement complet, pourvu que :<ol><li>tous les articles retourn\u00e9s arrivent \u00e0 notre entrep\u00f4t ou chez un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO intacts et en bon \u00e9tat\u2009;<\/li><li>l\u2019aspirateur ou l\u2019article doit \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, jamais avoir servi et \u00eatre dans la bo\u00eete ou l\u2019emballage d\u2019origine.<\/li><\/ol><\/li><li>Pour tout article retourn\u00e9 dans les 15 jours suivant la date de l\u2019achat, SEBO Canada ou un d\u00e9taillant autoris\u00e9 SEBO doit donner son approbation par \u00e9crit pour le retour de marchandises. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande de retour par l\u2019entremise de votre compte en ligne pour l\u2019article en question. Vous recevrez soit une approbation ou un refus de retour.<\/li><li>Pour tous les articles qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans les 15 jours suivant la date de l\u2019achat, des frais de restockage de minimum 20 % s\u2019appliquent. SEBO Canada et nos d\u00e9taillants se r\u00e9servent le droit de modifier davantage le montant du remboursement en fonction de l\u2019\u00e9tat de l\u2019article au moment du retour.<\/li><li>Il n\u2019y aura ni remboursement ni retour autoris\u00e9 sur les articles ayant pass\u00e9 15 jours depuis la date de l\u2019achat.<\/li><li>Dans le cas d\u2019articles endommag\u00e9s lors de l\u2019exp\u00e9dition, vous devez aviser imm\u00e9diatement SEBO Canada ou le d\u00e9taillant SEBO. Vous devrez prouver avec des photos \u00e0 l\u2019appui que l\u2019article et l\u2019emballage ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s.<\/li><li>Si l\u2019article est neuf, mais que l\u2019emballage est endommag\u00e9 ou dans le cas d\u2019un emballage autre que celui d\u2019origine, des frais de 15 % de r\u00e9emballage s\u2019appliquent.<\/li><li>Il incombe au client de payer les frais d\u2019exp\u00e9dition pour les articles retourn\u00e9s. Le client peut \u00e9galement retourner les articles en personne \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t ou chez le d\u00e9taillant qui a fait l\u2019exp\u00e9dition d\u2019origine.<\/li><\/ol><p><strong>Veuillez prendre note<\/strong> :\u00a0\u00c9viter d\u2019utiliser des enveloppes adh\u00e9sives avec bordereau de marchandises, du ruban adh\u00e9sif Tuck\u00ae, du ruban-cache, du ruban \u00e0 conduits, d\u2019\u00e9crire avec des marqueurs Magic Marker\u00ae ou des stylos directement sur l\u2019article ou l\u2019emballage de l\u2019article retourn\u00e9. L\u2019utilisation de ruban transparent est recommand\u00e9e.\u00a0<\/p><p>Une fois le produit retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t et le traitement administratif termin\u00e9, il est possible que l\u2019on communique avec vous soit par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel et un re\u00e7u pour un remboursement vous sera envoy\u00e9 par courriel.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d\u2019utilisation du site Web de SEBO\u00a0Canada Introduction Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb)&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4851","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.4 - 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